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Projet de Loi ou projet de loi des XXXX

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Hors ligne benedicta7 # Posté le 23/07/2014 à 12 h 02
Messages : 1
Membres
Bonjour,

Je m’interroge sur les règles typographiques appliquée pour tout écrit sur des lois ou ordonnances. Faut-il employer la majuscule et inscrire la loi en question en italique ?
Par exemple Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est-il bien typographié ?

Bien cordialement

Bénédicte
 
Hors ligne micky # Posté le 24/07/2014 à 07 h 59
Avatar de micky
Messages : 2228
Groupe : Administrateurs
Responsable zCorrection
Bonjour Bénédicte et bienvenue sur notre forum. :)

Comme je le propose régulièrement aux membres qui posent leurs questions ici, je t’encourage à lire cet article complet et exemplifié de la Banque de dépannage linguistique : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gaba […] t1=1&id=1293.
C’est vite lu et toutes les phrases sont utiles et claires. ;) N’hésite pas à y rechercher les réponses à d’autres questions que tu pourrais te poser car cet outil de l’Office québécois de la langue française regorge d’articles très bien écrits et justes sur tous les thèmes de la langue.

Je cite donc le premier paragraphe, qui répond à ta question :
Citation : BDL
Les mots charte, loi et règlement prennent une majuscule initiale s’ils constituent le premier mot du titre exact et complet d’une charte, d’une loi ou d’un règlement. Ces titres s’écrivent généralement en romain et non en italique.

Il faut donc, dans ta phrase, une majuscule initiale à « Loi », en revanche il faut écrire ce titre de loi en caractères droits.

J’espère avoir répondu à ta question ; n’hésite pas à me répondre si tu as encore des soucis. À bientôt !
micky
 

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